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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment GradeQuest collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de suivi de soumissions de grading de cartes. Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site gradequest.app et l'application GradeQuest est :

Raison sociale : Diurn Studio, Micro-entrepreneur

Adresse : Nice, France

SIRET : [NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER]

Email : hello@gradequest.app

02 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de GradeQuest, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Données d'inscription

Données d'utilisation

Données techniques

Données de paiement

03 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

04 Base légale du traitement (Article 6 RGPD)

Chaque traitement de données repose sur une base légale définie :

Base légale Traitement concerné
Exécution du contrat Fourniture du service GradeQuest, gestion du compte utilisateur, suivi des soumissions
Consentement Cookies analytiques et marketing, communications promotionnelles
Intérêt légitime Amélioration du service, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude
Obligation légale Conservation des factures et données de facturation (10 ans)

05 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Type de données Durée de conservation
Données du compte Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la suppression du compte
Données de facturation 10 ans (obligation légale — Code de commerce)
Logs techniques 12 mois
Cookies Selon le type (voir section Cookies)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

06 Cookies

GradeQuest utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du service et améliorer votre expérience. Voici les différentes catégories de cookies utilisées :

Catégorie Finalité Statut
Cookies nécessaires Session utilisateur, authentification, préférences linguistiques, sécurité (CSRF) Toujours actifs
Cookies analytiques Mesure d'audience, analyse du comportement utilisateur, statistiques de navigation Consentement requis
Cookies marketing Publicité ciblée, intégration réseaux sociaux, suivi de conversions Consentement requis

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du service.

07 Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les prestataires suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

GradeQuest ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Chaque prestataire est tenu contractuellement de traiter vos données conformément au RGPD et uniquement selon nos instructions.

08 Transfert hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à support@gradequest.app.

09 Droits des utilisateurs (Articles 15-22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation Demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment sans affecter les traitements antérieurs

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à support@gradequest.app en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas vous en serez informé(e).

10 Sécurité

GradeQuest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération :

En cas de violation de données personnelles, GradeQuest s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

11 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement à support@gradequest.app afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

12 Modification de la politique

GradeQuest se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email à l'adresse associée à votre compte, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour en haut de cette page sera également actualisée.

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée.